Conditions générales
Conditions
générales
Conditions applicables à toute prestation d'accompagnement en course à pied et d'ergonomie en entreprise fournie par Corto Benzoni, exerçant sous l'enseigne HORIZON, Route Aloys-Fauquez 56, 1018 Lausanne, Suisse (ci-après « le coach ») à toute personne physique ou morale y recourant (ci-après « le client »).
Version en vigueur depuis le 1er octobre 2026
Avant de publier
Ce document couvre les deux activités d'Horizon : l'accompagnement en course à pied et les prestations d'ergonomie en entreprise. Les valeurs soulignées en pointillé sont des valeurs par défaut correctes pour une activité indépendante qui démarre : vérifiez qu'elles correspondent à votre situation.
Il couvre les risques usuels de ces deux activités en Suisse. Faites-le relire par un juriste ou par votre assureur responsabilité civile professionnelle avant publication : seule cette relecture engage une responsabilité professionnelle.
Sommaire
- Champ d'application
- Description des prestations
- Nature des prestations, limites
- Limites propres aux prestations d'ergonomie
- Conditions de santé et obligations du client
- Conclusion du contrat
- Prix et facturation
- Modalités de paiement
- Réservation, report et annulation
- Intempéries et force majeure
- Durée, interruption et résiliation
- Absence de garantie de résultat
- Responsabilité
- Assurances du client
- Matériel, tenue et lieux
- Droit à l'image
- Protection des données
- Droit de révocation
- Modification des conditions
- Nullité partielle
- Droit applicable et for
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations fournies par Corto Benzoni sous l'enseigne Horizon, qu'il s'agisse d'accompagnement en course à pied ou de prestations d'ergonomie en entreprise, et quel que soit le mode de réservation (WhatsApp, e-mail, téléphone, formulaire du site ou oralement).
Elles s'appliquent aux clients particuliers comme aux clients professionnels. Lorsqu'une clause ne vise qu'un seul de ces publics, elle le précise.
Elles sont communiquées au client avant la conclusion du contrat et réputées acceptées dès la réservation d'une première prestation, l'acceptation d'un devis ou le versement d'un acompte.
Toute condition divergente du client, notamment des conditions générales d'achat, n'est applicable que si Corto Benzoni l'a acceptée par écrit.
2. Description des prestations
Pour les particuliers :
- Le bilan. un entretien de soixante minutes portant sur les antécédents, les blessures, le sommeil, les horaires et l'objectif du client, suivi d'un compte rendu écrit qui lui est remis.
- Le bloc de quatre semaines. une programmation écrite séance par séance, deux séances en tête-à-tête, un bilan écrit hebdomadaire et une réponse aux questions du client dans la journée ouvrable. Les blocs s'enchaînent sans engagement de durée ; le client décide à l'issue de chacun.
Pour les entreprises :
- L'aménagement des postes. l'observation du poste en situation avec la personne qui l'occupe, le réglage de l'existant, et un compte rendu écrit distinguant ce qui a été réglé de ce qui nécessite un équipement.
- La formation gestes et postures. une session en groupe portant sur la position assise, le port de charges et les positions tenues, suivie le cas échéant d'un passage aux postes.
- La préparation d'un groupe à une course. un plan écrit par participant, une séance encadrée par semaine et un suivi individuel, pour un groupe de collaborateurs inscrits à une même épreuve.
Le contenu précis, la durée et les modalités de chaque prestation sont arrêtés avec le client lors du bilan ou de la visite préalable, et peuvent être adaptés en cours d'exécution. Les programmes et comptes rendus sont des documents personnalisés, remis à titre individuel et non cessibles à des tiers.
Ne sont pas compris dans les prix : les frais d'inscription aux courses, de licence et de dossard ; l'équipement personnel du client ; tout mobilier, matériel ou équipement de poste de travail, qui demeure à la charge de l'entreprise et n'est ni fourni ni revendu par Corto Benzoni ; les consultations médicales, paramédicales ou diététiques ; les déplacements hors de Lausanne et de ses environs, sauf accord contraire.
3. Nature des prestations, limites
Le coach exerce une activité de coaching sportif. Ses prestations ne constituent ni un acte médical, ni un acte de physiothérapie, ni un acte d'ostéopathie, ni un conseil diététique ou nutritionnel réglementé. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de la santé.
Le coach ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, aucun médicament, aucun complément alimentaire et aucun régime. Il n'assure aucun acte de rééducation. Il peut orienter le client vers un médecin, un physiothérapeute ou une diététicienne ; cette orientation ne constitue pas une prescription.
Les informations diffusées sur ce site (durées de préparation, volumes hebdomadaires, types de séances) ont une valeur pédagogique et indicative. Elles ne constituent pas un programme personnalisé et ne sauraient être appliquées sans encadrement.
3 bis. Limites propres aux prestations d'ergonomie
L'analyse d'un poste de travail et la formation aux gestes et postures ne constituent ni un acte médical, ni un acte de physiothérapie. Elles ne posent aucun diagnostic et ne se substituent ni à un avis médical, ni à une évaluation d'aptitude au travail.
Corto Benzoni n'est pas spécialiste de la sécurité au travail au sens de l'art. 11d de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), statut réservé aux médecins du travail, hygiénistes du travail, ingénieurs de sécurité et chargés de sécurité. Ses prestations ne remplacent pas le dispositif d'appel à ces spécialistes lorsque l'entreprise y est soumise.
La mise en œuvre des recommandations relève de l'employeur, seul responsable de l'aménagement des postes au sens de l'art. 6 de la loi sur le travail et des art. 2, 23, 24 et 25 de l'ordonnance 3 y relative. Les comptes rendus remis constituent un avis technique ; ils n'emportent aucune certification, homologation ou attestation de conformité.
Aucune réduction chiffrée de l'absentéisme, des troubles musculo-squelettiques ou des coûts n'est promise, garantie ni implicite.
4. Conditions de santé et obligations du client
La course à pied est une activité physique comportant des risques inhérents : blessures musculaires, tendineuses, articulaires, chutes, malaises, et, bien que rarement, accidents cardiovasculaires.
Le client s'engage à :
- S'assurer, par lui-même et au besoin auprès d'un médecin, que son état de santé lui permet la pratique de la course à pied et de l'entraînement proposé. Un avis médical préalable est vivement recommandé à toute personne, et nécessaire en cas d'antécédent cardiaque ou respiratoire, d'hypertension, de diabète, de pathologie articulaire ou tendineuse, de grossesse ou de post-partum, de surpoids important, de traitement médicamenteux en cours, de reprise après blessure ou d'arrêt prolongé de toute activité physique, ainsi qu'à partir de 40 ans en cas de reprise.
- Renseigner sincèrement et complètement le questionnaire de santé remis au bilan initial, et informer spontanément le coach de toute évolution de son état, de toute douleur, blessure, maladie, grossesse ou modification de traitement survenant en cours de suivi.
- Respecter les consignes techniques et de sécurité données pendant les séances, ainsi que les règles de circulation lors des sorties sur la voie publique.
- Interrompre immédiatement l'effort et en informer le coach en cas de douleur inhabituelle, d'essoufflement anormal, de vertige, de douleur thoracique ou de malaise, et consulter un médecin.
- Ne pas se présenter à une séance sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de substances altérant la vigilance.
Le client reconnaît que la dissimulation ou l'inexactitude d'une information de santé peut compromettre sa sécurité et engage sa propre responsabilité.
Le coach peut refuser, interrompre ou adapter une séance s'il estime que l'état du client, les conditions matérielles ou météorologiques ne permettent pas de la conduire en sécurité. Une séance interrompue pour ce motif n'ouvre pas droit à remboursement lorsque la cause est imputable au client.
5. Conclusion du contrat
Pour un particulier, le contrat est conclu lorsque Corto Benzoni confirme par écrit (WhatsApp ou e-mail) la réservation d'un bilan ou d'un bloc, ou dès l'encaissement d'un acompte. Pour une entreprise, il est conclu par l'acceptation écrite du devis, établi après la visite ou l'échange préalable.
Corto Benzoni peut refuser une demande sans avoir à motiver sa décision, notamment lorsque l'objectif visé lui paraît incompatible avec le point de départ, le délai disponible ou l'état de santé déclaré du client.
6. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). TVA non applicable, le chiffre d'affaires annuel du coach est inférieur au seuil légal d'assujettissement de CHF 100 000 (art. 10 al. 2 let. a LTVA). Si ce seuil venait à être dépassé, les prix seraient adaptés en conséquence et le client en serait informé par écrit.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation, ou ceux figurant sur le devis accepté. Le coach peut modifier ses tarifs à tout moment ; la modification est sans effet sur les prestations déjà réservées ou payées.
Une facture est établie à chaque règlement. Le déplacement du coach est compris dans le prix pour les séances se déroulant à Lausanne et dans ses environs immédiats.
7. Modalités de paiement
- Le bilan : paiement au plus tard le jour de l'entretien.
- Le bloc de quatre semaines : paiement intégral avant le début du bloc.
- Prestations aux entreprises : facturation après la prestation, payable à trente jours. Pour une première collaboration ou un montant supérieur à CHF 2 000, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
Moyens acceptés : virement bancaire et TWINT. Les factures sont payables à 30 jours dès réception. En cas de retard, le client est en demeure sans rappel à l'échéance convenue (art. 102 al. 2 CO) ; un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû (art. 104 CO). Le coach peut suspendre les prestations jusqu'au règlement intégral.
8. Réservation, report et annulation
Annulation par le client
- Plus de 24 heures avant la séance : annulation ou report sans frais.
- Moins de 24 heures avant, ou absence : la séance est due et décomptée. En cas d'empêchement imprévisible et dûment justifié, maladie, accident, obligation professionnelle soudaine, garde d'enfant, le coach peut renoncer à ce décompte ; cette tolérance est appréciée au cas par cas et ne crée pas de droit.
Retard
Une séance commencée en retard du fait du client se termine à l'heure prévue et reste intégralement due. Au-delà de 20 minutes de retard sans nouvelle, la séance est considérée comme non honorée.
Annulation par le coach
En cas d'empêchement du coach, la séance est reportée à une date convenue ensemble ou, à défaut d'accord dans un délai raisonnable, remboursée au prorata.
Annulation d'une intervention en entreprise
Une intervention en entreprise annulée plus de sept jours avant la date convenue est reportée sans frais. Entre sept jours et quarante-huit heures, 50 % du montant est dû. Moins de quarante-huit heures avant, ou en cas d'absence des participants, la prestation est due en totalité, le temps de préparation étant alors déjà engagé.
9. Intempéries et force majeure
Les séances se déroulent par tous les temps : la pluie, le froid et le vent ne justifient pas un report. Sont en revanche reportées sans frais les séances rendues dangereuses par le verglas, l'orage, la canicule, une alerte météorologique officielle ou une pollution atmosphérique déclarée.
Aucune des parties ne répond de l'inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, décision d'autorité, épidémie, interdiction de rassemblement). Les prestations sont alors reportées ; si le report s'avère durablement impossible, les prestations non fournies sont remboursées.
10. Durée, interruption et résiliation
L'accompagnement individuel est conclu par blocs de quatre semaines, renouvelables. Les prestations aux entreprises sont conclues pour la durée indiquée au devis.
Le contrat de coaching relève du mandat au sens des art. 394 ss CO. Conformément à l'art. 404 CO, chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, sans avoir à justifier sa décision. Dans ce cas :
- les prestations déjà fournies sont dues, ainsi que les frais engagés par le coach ;
- le solde correspondant aux prestations non fournies est remboursé au client dans les 30 jours ;
- la partie qui résilie en temps inopportun répond du dommage qu'elle cause à l'autre (art. 404 al. 2 CO).
En cas de blessure ou de maladie de longue durée attestée par certificat médical, le suivi est suspendu et reprend à la date convenue ensemble, sans frais supplémentaires.
11. Absence de garantie de résultat
Le coach est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Il s'engage à concevoir et conduire l'accompagnement avec diligence et selon l'état des connaissances en entraînement.
Aucun résultat n'est garanti : ni la réalisation d'un chronomètre, ni la capacité à terminer une épreuve, ni une évolution du poids, de la composition corporelle ou de l'apparence physique. La progression dépend de facteurs individuels, génétiques, physiologiques, médicaux, de sommeil, de charge de travail, d'alimentation et d'assiduité, qui échappent au contrôle du coach.
Les durées de préparation, volumes et allures mentionnés dans les documents ou sur le site sont des ordres de grandeur pédagogiques, jamais des engagements contractuels.
12. Responsabilité
Le coach répond du dommage causé par sa faute intentionnelle ou sa faute grave. Dans les limites autorisées par l'art. 100 CO, sa responsabilité est exclue pour toute faute légère, ainsi que pour :
- les conséquences d'une information de santé inexacte, incomplète ou tue par le client ;
- le non-respect par le client des consignes techniques, de sécurité ou de charge d'entraînement ;
- les séances et sorties effectuées en autonomie, hors de la présence du coach ;
- les blessures survenant lors d'une épreuve organisée par un tiers ;
- le vol, la perte ou la détérioration d'effets personnels ;
- les dommages indirects et le manque à gagner.
Toute clause excluant la responsabilité pour dol ou faute grave est nulle de plein droit ; les présentes conditions ne visent pas à l'écarter.
13. Assurances du client
Le client est seul responsable de sa couverture d'assurance. Il lui incombe d'être valablement assuré contre les accidents (LAA par l'employeur, ou couverture accident via l'assurance-maladie LAMal pour les personnes sans activité lucrative) et de disposer d'une assurance responsabilité civile privée.
Le coach n'assure pas le client et ne se substitue à aucune de ses assurances.
14. Matériel, tenue et lieux
Le client se présente avec une tenue adaptée et des chaussures de course en bon état. Le coach peut conseiller un équipement ; ce conseil n'engage pas sa responsabilité quant au choix final, qui appartient au client.
Le petit matériel apporté par le coach (élastiques, tapis, plots, chronomètre) reste sa propriété ; le client en répond en cas de détérioration fautive. Pour les séances à domicile, le client met à disposition un espace dégagé et sûr, et répond de la conformité et de la sécurité des lieux.
15. Droit à l'image
Aucune photographie, vidéo ou enregistrement sonore du client n'est réalisé, conservé ou publié sans son consentement écrit, libre, spécifique et préalable. Ce consentement précise les supports concernés (site internet, réseaux sociaux) et la durée d'utilisation. Il peut être retiré à tout moment, sans motif ; le retrait vaut pour l'avenir et entraîne le retrait des contenus concernés dans un délai raisonnable.
Aucune séquence où un tiers serait identifiable n'est diffusée.
En entreprise, aucune image d'un poste de travail, d'un local ou d'un collaborateur n'est prise ni diffusée sans l'accord écrit de l'entreprise et des personnes concernées. Les photographies prises dans le cadre d'une analyse de poste servent exclusivement à l'établissement du compte rendu remis au client, et sont supprimées après sa remise.
16. Protection des données
Le traitement des données du client, y compris les données de santé, qui sont des données sensibles au sens de l'art. 5 let. c de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), est décrit dans la politique de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le coach est tenu à la discrétion sur l'ensemble des informations personnelles portées à sa connaissance dans le cadre du suivi.
17. Droit de révocation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les contrats de services conclus à distance.
Toutefois, lorsque le contrat a été conclu par démarchage à domicile ou dans des circonstances analogues, ou par téléphone à l'initiative du coach, et que la contre-prestation excède CHF 100, le client dispose d'un délai de 14 jours pour révoquer son offre ou son acceptation (art. 40a ss CO). La révocation s'effectue par écrit ; le respect du délai s'apprécie à la date d'envoi.
Indépendamment de ce droit, l'art. 404 CO permet à tout moment de mettre fin au mandat (voir l'article 10 ci-dessus).
Clients résidant dans l'Union européenne. Lorsque le client est un consommateur résidant dans l'Union européenne, il bénéficie, en sus de ce qui précède, des droits impératifs que lui accorde le droit de son pays de résidence, notamment un délai de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance, ainsi que des droits prévus par le règlement général sur la protection des données. Ces droits s'appliquent indépendamment du choix du droit suisse opéré à l'article 20.
18. Modification des conditions
Le coach peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat. Toute modification substantielle affectant un suivi en cours est communiquée au client, qui peut s'y opposer ; à défaut d'accord, l'article 10 s'applique.
19. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions se révélait nulle, illicite ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition concernée serait remplacée par une règle valable dont l'effet économique se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.
20. Droit applicable et for
Les présentes conditions et tout contrat qui en découle sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment le for du domicile du consommateur au sens de l'art. 32 CPC, le for exclusif est à Lausanne, Suisse. Les parties s'efforceront de régler tout différend à l'amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Corto Benzoni, exerçant sous l'enseigne HORIZON
Route Aloys-Fauquez 56, 1018 Lausanne, Suisse
E-mail : contact.horizonrun@gmail.com · Téléphone : +41 76 436 61 62
